LE DEVOIR DE VIGILANCE
Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises d’être vigilantes dans toutes leurs activités, et de respecter une norme dite de « diligence raisonnable”. La « diligence raisonnable en matière de droits de l’homme » est citée dans les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains. Elle renvoie à une procédure de gestion continue, qu’une entreprise raisonnable et prudente se doit de réaliser pour respecter les droits humains.
MEDIATION & RESOLUTION accompagne les entreprises multinationales qui comptent plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 à l’international dans leur devoir de vigilance.
La loi du 27 Mars 2017 requiert désormais que ces entreprises établissent et mettent en œuvre de manière effective un plan de vigilance, dont le périmètre peut être complexe à appréhender.
Ce plan contient notamment :
• une cartographie des risques ;
• des procédures d’évaluation régulières de la chaîne de valeur ;
• des actions préventives ou d’atténuation des risques ;
• un mécanisme d’alerte et de recueillement des signalements ;
• un dispositif de suivi des mesures appliquées et de leur efficacité ;
Inclure MEDIATION & RESOLUTION dans son plan de vigilance et faire ainsi une place au processus de médiation est une forte démonstration de l’attention que l’on porte aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance au sein de l’entreprise.
La médiation peut ici permettre aux entreprises de mettre en place un plan effectif dans la durée et les aider à élaborer des mesures adaptées d’identification, et de résolution, des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales.