On novembre 16, 2019

La médiation pour le patrimoine et l’environnement. Thierry Garby

L’environnement appartient à notre bien commun. Le patrimoine, même privé, peut, sous certaines conditions, en relever aussi.

Les décisions concernant leur préservation et leur entretien doivent donc faire l’objet du plus large consensus possible. Représentant l’intérêt commun, la puissance publique est fréquemment associée à ces décisions quand elle ne les prend pas elle-même. Certaines de ces décisions sont remises en cause par des citoyens souvent regroupés en associations habituellement par la voie judiciaire, lorsque les pétitions, manifestations et autres moyens de pression n’ont pas abouti à des solutions satisfaisant les contestataires.

Dans la plupart des cas, la justice rendra des décisions par oui ou non. Elle validera ou invalidera l’action entreprise générant ainsi de violentes frustrations chez les perdants. Ces solutions ne mettent pas fin à la difficulté : elles transfèrent la frustration d’une partie à l’autre. De ce fait, il n’est pas rare que le projet contesté renaisse de ses cendres et provoque de nouvelles difficultés. On entre ainsi dans une spirale contentieuse ruineuse dont il est difficile de sortir.

La médiation peut-elle remédier à cette difficulté et générer les solutions consensuelles à ces problématiques du bien commun ? L’expérience prouve que c’est l’instrument idéal mais certaines conditions doivent être remplies.

La preuve en a été faite par des médiations autour de projets financés par le groupe Banque Mondiale. Il s’agit d’un barrage au Philippines, d’une mine au Pérou et d’une raffinerie au Nigeria. Dans ces trois cas, des solutions ont été trouvées soit pour minimiser les impacts négatifs et pour créer des retombées bénéfiques pour les populations environnantes[1]. Une autre expérience a été réalisée en Australie. Il s’agissait d’organiser la distribution de l’eau tout au long d’une vallée entre les différents consommateurs : agriculteurs, industriels et population rurale et urbaine. Des enseignements sont à en tirer.

Ces médiations se différencient des médiations interpersonnelles ou interentreprises, en ce sens que les personnes concernées (parties prenantes) ne sont pas clairement identifiées : différents types d’agriculteurs existent qui n’ont pas forcément les mêmes intérêts et on ne peut pas faire venir chaque agriculteur à la table, un industriel est aussi un consommateur etc. il faut donc d’abord identifier les catégories d’intéressés et organiser leur représentation. Alors que la médiation résulte habituellement de la volonté des parties, sur éventuelle suggestion du juge, ici l’initiative de la médiation doit venir d’une tierce personne (éventuellement une autorité publique). Elle doit proposer un médiateur qui devra mettre en place la médiation en identifiant les parties prenantes et en les aidant à organiser leur représentation.

Le médiateur doit donc être accepté et respecté par les parties. L’usage de nommer des fonctionnaires d’autorité ne connaissant pas les méthodes de résolution des conflits est toujours contreproductive.

Une bonne représentation des groupes d’intérêts permettra de mettre un terme à la frustration de ceux qui ne se sentent ni respectés ni entendus.

En quelques rencontres, le médiateur doit créer des rapports de confiance pour que chacun sente qu’il a une influence réelle sur le projet. Les parties doivent aussi comprendre que l’issue ne sera pas noire ou blanche (poursuite ou arrêt du projet), qu’il faudra chercher à satisfaire les intérêts de tous, partisans ou adversaires du projet. Le médiateur devra stimuler la créativité de tous. Les grandes organisations et notamment de l’administration, devront cesser de croire qu’elles savent mieux que les autres ce qui est bon pour eux. Il faudra leur apprendre à écouter pour comprendre.

Dans un cadre moins exotique et plus proche de chez nous, la problématique n’est pas différente.

Imaginons un projet de construction d’un ensemble HLM à proximité d’un monument classé appartenant à une famille et d’une zone humide sensible. On peut imaginer des protestations de la famille, des associations de défense du patrimoine, de l’environnement, de protection des espèces animales et végétales affectées et des riverains.

Toutes les parties prenantes pourront envisager une médiation mais peu d’entre elles pourront la faire exister et surtout financer le travail initial de sa mise en place. Les pouvoirs publics (Etat, préfecture, mairie) ou le promoteur devront donc intervenir. Le médiateur devra être un spécialiste de la résolution des conflits et non un technicien ou un expert sans expérience dans ce domaine. Des experts pourront être consultés plus tard sur les questions utiles.

Le médiateur devra réunir ceux qui se seront déjà fait entendre et des représentants du promoteur et de l’administration pour comprendre leurs visions de la situation. Ces réunions seront informelles pour faire émerger le maximum d’information. Le médiateur ne se préoccupera pas encore d’ordre du jour ni de représentativité des participants. Il se souciera d’obtenir de l’information et s’assurera que chacun s’exprime pleinement. Il pourra aussi s’apercevoir que des personnes impactées ne sont pas autour de la table. Il devra les faire intervenir pour éviter que les solutions soulèvent de nouvelles frustrations et contestations.

Au terme de ces réunions, les thèmes à traiter ainsi que les intérêts en présence seront apparus. Le médiateur fera accepter son analyse qui structurera l’organisation de la médiation. Il pourra modifier ses vues en fonction des remarques des participants. Il jouera un rôle d’initiative mais il sera surtout un catalyseur et ses conclusions devront être vécues comme émanant des participants.

Le médiateur devra ensuite s’assurer que chaque partie soit représentée. Cela signifie que chacune doit avoir un représentant mais aussi que celui-ci connaisse le problème et qu’il en mesure les origines et les conséquences. Les représentants doivent être acceptés et avoir la confiance de son groupe. Le médiateur s’assurera aussi que les représentants restent en contact avec leurs mandants pour leur rendre compte périodiquement et percevoir les éventuelles inflexions de leurs points de vue. Il faudra parvenir à une démocratie aussi directe que possible.

Il sera parfois opportun de créer des catégories différentes de participants : par exemple, celles des personnes directement affectées et celles des organisations d’intérêt général (les associations de protection d’espèces animales et végétales ou de défense du patrimoine. Cette deuxième catégorie qui pourrait être recevable en justice au même titre que les personnes directement impactées, viendra ici jouer un rôle d’expertise à la fois sur les dangers et sur les solutions possibles. Cette catégorie n’aura pas nécessairement à approuver les solutions mais le médiateur s’assurera que l’information qu’elle détient sera pleinement délivrée et qu’elle sera prise en compte par tous.

A ce stade et à tout moment, le médiateur devra rechercher si les intervenants ont besoin de l’intervention d’experts. Ces experts pourront être neutres et indépendants pour éclairer toutes les parties ou venir au soutien d’une partie n’ayant pas les connaissances techniques nécessaires.

Alors, la médiation pourra effectivement débuter. Ce ne sera pas à partir de rien puisque les intérêts et l’accord sur le désaccord seront déjà apparus. Le médiateur rappellera ce à quoi on est déjà parvenu, confirmera l’accord sur le constat et pourra l’amender.

Cette médiation sera donc tournée vers les solutions possibles. Ce sera un exercice de créativité animé par l’intention de faire respecter ses intérêts et par le respect des intérêts des autres. La solution ne sera jamais oui ou non, comme en justice. Des concessions devront être faites mais chacun devra penser hors du cadre et aller chercher ailleurs, dans l’espace ou le temps, la compensation des préjudices qu’on n’aura pas évités.

Ce processus consommera du temps. Il devra être financé ce qui impactera le budget du projet. Cependant, sa durée de quelques moins sera dérisoire par rapport à celle du contentieux. Surtout, son résultat sera acceptable par tous (même s’il ne sera idéal pour aucun) alors que l’issue contentieuse sera frustratoire pour certains et donc conflictogène. Enfin, les solutions résoudront les problèmes mais préviendront aussi l’apparition de nouveaux conflits en intégrant le projet dans son milieu.

La médiation est un exercice bien difficile et coûteux en matière de patrimoine et d’environnement mais elle représente un effort dérisoire par rapport aux nuisances des solutions qu’offre la justice. La contrainte doit être le dernier ressort lorsque le bien commun est en cause. L’accord et le consensus doivent toujours lui être préférés.

[1] Des films (en anglais) à ces sujets se trouvent sous : https://vimeo.com/117238123 et https://www.shiftproject.org/resources/publications/corporate-community-dialogue-documentary-series/.

L’article original se trouve ici.

par Thierry Garby

  • By Adeline Guilhen  0 Comments 

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